La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler des réserves ou faire jouer des garanties.
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Le PLU est un document clé en matière d'aménagement urbain. Son règlement fixe les règles applicables aux constructions, démolitions, aménagements... dans la commune ou l'intercommunalité concernée. Une réforme 1 pour favoriser les projets de construction est entrée en vigueur le 1er janvier.
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Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un ...
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• Procéder aux visites du chantier avec les entreprises • Elaborer le projet de règlement CISSCT R. 4532-12 • Présider le CISSCT R. 4532-15 • Faire adopter le règlement du CISSCT R. 4532-92 • Conserver le RJC pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage R. 4532-41
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Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels. Retrouvez les différents dispositifs de vérification de l’application des règles de construction, du contrôle technique à l’avis des commissions consultatives départementales de sécurité et d ...
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La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes de prévention et de participation en lien avec les chantiers de construction qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Quels sont les changements? En quoi consisteront-ils? Josée Ouellet ...
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Réforme du contrôle des règles de construction. Une ordonnance du 29 juillet 2022, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de l ...
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Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille du chantier.
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La phase de réception de travaux est la dernière étape d’un chantier de construction ou de rénovation. Elle met un terme au marché passé avec l’entreprise de construction et permet au maître d’ouvrage de vérifier l’achèvement, ainsi que la conformité des travaux réalisés.
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Rendu applicable par un décret du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation substitue une logique de résultats à atteindre à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent et ouvre une voie pérennisée pour déroger aux règles de construction.
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